Dossier de recouvrement


Selon la nature de votre dossier,
le versement d'une provision pourra vous être demandé.



Quelle action souhaitez-vous exercer ?
J'ai lu les pages Recouvrement et Services en ligne du présent site et je souhaite recourir à la procédure de :

 

 

 


Vos coordonnées

Le cas échéant

(n°, rue, lieu-dit)


Le débiteur

(n°, rue, lieu-dit)



La créance à recouvrer

Si votre créance résulte d'une décision judiciaire
veuillez nous adresser l'original de cette décision.

Euros

%

%



* Joindre fichiers

Formats acceptés : texte, word, excel, OpenOffice, pdf, zip, 7zip, rar, images.

n° 1
n° 2
n° 3
n° 4
n° 5
n° 6

Lisez-moi ! La durée du téléchargement peut être longue. Elle dépend de la rapidité de votre connexion internet et du poids de vos fichiers.
La limite globale conseillée est de 7 MO. D'autres moyens de transmission peuvent être utilisés pour les gros fichiers.
Renseignez-vous auprès de l'étude.

Message / précisions

Préciser par exemple : emploi et employeur du débiteur, ressources connues, véhicules, comptes bancaires, etc.


* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Mentions légales

Site déclaré à la CNIL le 28/02/08 sous le n° 1280023.
Les données collectées par le présent formulaire sont destinées à Maître Le Floch, dans le cadre de l'exercice de son office d'huissier de justice à Redon (35) et, dans le même cadre, à ses collaborateurs. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l'étude de Maître Le Floch, 8 rue du Calvaire à Redon (35600).