Trait bleu vertical 1 Trait bleu vertical 2 Trait bleu horizontal 1 Trait bleu horizontal 2
Accueil

Barre menu horizontal
Logo étude

Frédéric Le Floch
Huissier de justice
Cour d'Appel de Rennes
Photo poignée de mains


M archés publics

Elus, responsables, décideurs
Logo Marianne
                          des collectivités et organismes publics

Pour :

G arantir le bon déroulement de vos procédures de marchés publics,

C onforter la confiance des entreprises candidates,

V ous prémunir contre les risques d'une contestation,



Faites de l'huissier de justice

un partenaire de la commission d'appel d'offres.
Intervenant aux différents stades de la procédure :
  • dépôt des dossiers à l'étude (vérification de la conformité des dossiers, anonymisation, respect des délais impartis)
  • ouverture des plis et respect de l'anonymat devant la commission d'appel d'offres,

l'huissier de justice établira un "constat d'appel d'offres" détaillé attestant que le marché a été attribué dans le respect des règles en vigueur, et s'en portera garant.

Logo validation W3C xhtml 1.0