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Frédéric Le Floch
Huissier de justice Cour d'Appel de Rennes Photo poignée de mains


C ompétence territoriale de l'étude

Ressort Cour d'Appel de Rennes

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence plénière de l'étude, située à Redon, s'exerce sur les cinq départements de la Bretagne historique constituant le ressort de la Cour d'appel de Rennes : Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Côtes d'Armor, Finistère.

Les cinq départements de la Bretagne historique, ressort de la Cour d'Appel de Rennes

Compétence nationale

Carte de France

En matière de recouvrement amiable, constats, médiation, jeux et concours, conseil, actes sous seing privé, ou de dossiers d'exécution via notre réseau de correspondants, la compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national.

Compétence internationale

Mappemonde

Europe et étranger en matière de recouvrement amiable et constat sur internet.

Rédaction et gestion des actes transmis pour signification dans un pays de l'UE.

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